Un logement est considéré comme passoire thermique, est un logement énergivore qui entraîne un véritable manque de confort à ses habitants, et une consommation importante d’énergie.
La loi climat et résilience a donc instauré de nouvelles mesures pour limiter ce type de logements en France.
- Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
- Quelles- sont les nouvelles mesures de l’Etat ?
- Peut-on vendre ou louer une passoire thermique en 2022 ?
- Les solutions pour faire face à ces interdictions ?
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Un logement énergivore est considéré comme une passoire thermique par sa faible isolation, sa forte consommation d’énergie et son défaut de confort, ce qui engendre des factures énergétiques excessives et donc un véritable gaspillage.
Classé F ou G au DPE (Diagnostic de performance énergétique), ce classement est basé sur différents critères : la performance du système de chauffage, défaut d’isolation, manque d’aération, l’éclairage etc..
Quelles sont les nouvelles mesures de l’Etat ?
Instaurée en 21 Juillet 2022 par le gouvernement, la loi climat et résilience vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le dérèglement climatique.
L’interdiction progressive à la location des passoires thermiques est mise en place par le gouvernement, ainsi qu’à l’obligation de réaliser un audit énergétique avant toute opération de vente.
L’objectif est d’accélérer la transition énergétique par la rénovation de ces logements énergivores et non pas d’obliger les particuliers d’entreprendre des travaux de rénovation.
Le Ministère de la transition écologique a fixé des objectifs à atteindre progressivement d’ici 2050.
En cas de location d’un bien, la Loi Climat et résilience prévoit l’interdiction au fur et à mesure des logements énergivores (passoires thermiques).Bientôt, les propriétaires bailleurs sont dans l’incapacité de louer leur bien énergivore.
- En 2050 : tous les logements classés G
- En 2028 : tous les logements classés F
- En 2034 : tous les logements classés E
A noter : Dès août 2022, la loi interdit l’augmentation du loyer pour un logement classé F ou G.
En cas de vente : La réalisation d’un audit énergétique devient obligatoire pour tous les logements énergivores.
- En septembre 2022 : tous les logements classés F et G
- En 2025 : tous les logements classés E
- En 2034 : tous les logements classés D
Peut-on vendre ou louer une passoire thermique en 2022 ?
En cas de vente :
A compter du 1er septembre 2022, les propriétaires des maisons individuelles classées F ou G sur le DPE, ont pour obligation de réaliser un audit énergétique.
Attention, à ne pas confondre entre le DPE et l’audit énergétique. Ce dernier est un bilan complet et très détaillé. Permet d’étudier les performances énergétiques du logement et prévoir les éventuels travaux en fonction des besoins du logement.
Le DPE est moins complet que l’audit énergétique, et il est déjà obligatoire depuis plusieurs années.
En cas de location :
Les passoires thermiques sont considérées comme des logements indécents, et donc interdites à la location.
La mise en location d’un logement indécent est pénalisée au même titre qu’un logement non sécurisé.
De plus, à partir du 25 août 2022, l’augmentation annuelle du loyer d’un logement F ou G est interdite. Dans ce cas, les propriétaires sont obligés de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires à la sortie du passoire thermique.
Les solutions pour faire face à ces interdictions :
La meilleure solution pour améliorer la classe énergétique de votre logement est de réaliser les travaux de rénovation énergétique.
Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique classée F ou G, il est obligatoire d’entreprendre ces travaux avant de mettre en location votre bien.
En cas de vente, vous devez réaliser un audit énergétique afin d’identifier en détail les anomalies de votre bien.
A noter, votre logement sera plus valorisé grâce à une meilleure performance énergétique.
Pour la réalisation d’un audit énergétique, et les travaux de rénovation énergétique, le recours à un professionnel certifié RGE est indispensable.
