D’après la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une nouvelle mesure entre en vigueur dès le 1er Janvier 2023.
Cette nouvelle mesure a pour but de limiter progressivement les logements énergivores du parc locatif en France.
Cependant, la question qui se pose et qui suscite la curiosité des ménages : Est-ce que la rénovation énergétique en France devient-elle une obligation ou reste une option ?
Par cet article, nous vous expliquons ce qui vous attend prochainement !
En effet, jusqu’à présent, le gouvernement français a mis en place tous les dispositifs d’accompagnement et de financement afin d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Actuellement cette démarche est toujours une option, toutefois notez que ce ne sera plus le cas très prochainement. On parle donc de l’obligation d’exécution des travaux de rénovation énergétique dans vos logements qui entre officiellement en vigueur à partir du 1er Janvier 2023.
A noter, qu’à partir de cette même date, les logements considérés très énergivores avec une consommation élevée supérieure à 450 kWhep/m²/an ne sont pas en mesure d’être mis en location ou en vente. Autrement dit, le propriétaire ne pourra plus mettre son logement en location ou en vente dans le cas où ce dernier ne respecte pas la consommation normale de l’énergie.
Cette mesure s’applique progressivement, en commençant par les logements les plus énergivores. Voici les principales dates à retenir :
- 1er janvier 2025 : interdiction à la location des logements catégories G
- 1er janvier 2028 : interdiction à la location des logements catégories F
- 1er janvier 2034 : interdiction à la location des logements catégories E
Mais attention, cette obligation ne se limite pas à quelques travaux de votre choix, mais plutôt à une rénovation globale nécessaire pour faire sortir un logement de la catégorie “passoire énergétique” classés F et G et d’améliorer sa performance énergétique.
Nous vous rappelons également que les différentes aides et subventions financières de l’Etat sont toujours à votre disposition. Toutefois, il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE qui s’engage dans un premier temps à effectuer un audit énergétique dans votre maison et de vous accompagner dans toute la procédure.
Et donc pour répondre à votre question, effectivement la rénovation énergétique devient obligatoire en France à partir du 1er janvier 2023.
